RSA scandale : Ces allocataires avaient plus de 200.000 euros de revenus !

Comment se payer un terrain, construire et acheter toutes ces voitures quand on est au RSA et qu'on a des enfants à nourrir ?. Telle est la question posée par le président du tribunal judiciaire de Senlis, lundi 4 avril, à trois personnes de la communauté des gens du voyage soupçonnées de fraude.

Trois personnes issues de la communauté des gens du voyage sont soupçonnées de fraude auprès de la CAF / RSA et de l’Urssaf.

Selon les informations du Courrier Picard, un couple avec trois enfants et une mère de quatre enfants sont accusés de blanchiment d’argent, de travail dissimulé et de fausses déclarations à la Caisse d’allocations familiales (CAF) et à l’Urssaf, entre 2016 et 2021.

Avril

Durant cette période, les trois personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA). Dans le même temps, selon nos confrères, ils font construire une maison sur un terrain qu’ils ont acheté à Balagny-sur-Thérain, au sud de Beauvais, ils achètent également quatre voitures pour le couple et deux caravanes pour l’autre femme.


La valeur totale de la première est estimée à 60 000 euros et celle de la seconde à 41 000. Lorsque les enquêteurs du Groupement interministériel de recherche d’Amiens (GIR) ont perquisitionné leur domicile, ils ont découvert de nombreux objets de marque de luxe. Sur leurs comptes bancaires, ils ont trouvé jusqu’à 148 000 euros de flux.

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Leur avocat a plaidé la relaxe

Nous nous déclarons célibataires avec trois enfants, donc nous bénéficions de plus d’allocations par la CAF. Monsieur cache ses revenus réels à l’Urssaf. Et on réinjecte l’argent dans le circuit normal. Entre le terrain, la maison, les véhicules, on arrive à plus de 200.000 euros de revenus, a évalué le procureur de la République.


Les trois prévenus se sont défendus. L’homme, ramoneur, a assuré qu’il avait gagné au casino, 30.000 euros a confirmé son avocat. Pour la maison ? Je l’ai construite seul et ensuite je l’ai vendue. J’ai fait une plus-value. Le terrain ? La mère de sa femme aurait prêté de l’argent. L’autre femme dit avoir récupéré l’argent de la vente de ses cinq voitures.

L’avocate des trois prévenus a plaidé la relaxe, selon le Courrier Picard, pour défaut d’enquête. Selon elle, l’enquête a été entièrement à charge. Les enquêteurs n’ont pas pris en compte une indemnisation de leur assurance pour l’incendie de trois préfabriqués pour un montant de 86 000 euros.

Ce n’est pas l’avis du procureur de la République, qui a requis 8 mois de prison avec sursis pour les deux femmes et 12 mois, dont 6 mois pour l’homme. En plus de cela, le ministère public a requis des amendes de 20 à 30 000 euros. Le jugement a été reporté au 16 mai.

En fraudant la CAF, elle obtient 11 000 euros en deux ans

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, qui gère l’attribution du revenu de solidarité active (RSA), a porté plainte pour escroquerie contre une femme de 63 ans, qui a refusé de rembourser sa dette, rapporte Actu Toulouse. Entre 2017 et 2019, elle avait en effet perçu 11 000 euros de prestations auxquelles elle n’avait pas droit car elle avait quitté la France plus de trois mois dans l’année.

La police a décidé de la convoquer au commissariat de Toulouse le 10 janvier dernier. La fraudeuse s’est expliquée en disant qu’elle pensait que cette obligation de rester sur le territoire français n’était valable que pour la première année du RSA.

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Ses emplois de danseuse et de comédienne amateur lui ont permis de multiplier les séjours à l’étranger, notamment pour des représentations. Au passage, elle a oublié de déclarer plusieurs dons financiers effectués par des amis.

Depuis 2019, l’organisme a cessé de lui verser le RSA, l’informant qu’il devenait nécessaire de rembourser les 11 000 euros perçus indûment. Depuis le début de l’année 2022, la principale intéressée a commencé à rembourser ses dettes.

Elle sera convoquée au tribunal en janvier 2023 pour une audience de reconnaissance préalable de culpabilité. Pour rappel, selon les dernières données rendues publiques par la Caf, en 2020, 0,22% des allocataires avaient fraudé volontairement.