Prime 2022 : Voici l’aide promise par le Président de la République ! Allez-vous en bénéficier ?

La prime Macron 2022-2023 vise à soutenir le pouvoir d'achat des Français. Découvrez tous les détails.

La prime Macron (anciennement prime Covid), également appelée prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou prime de partage de la valeur (PPV), a été prolongée pour trois ans : 2022, 2023 et 2024 (sous certaines conditions).

Le plafond de la prime a été triplé dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat. Près de 5 millions de Français touchent en moyenne 500 euros depuis trois ans. Qui sont les personnes concernées ? Quelles sont les conditions ? Quand deviendra-t-elle imposable ?

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?

À l’origine, il s’agissait d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place en 2018. Elle était exonérée d’impôt ou de cotisations sociales dans la limite de 1 000 €. Tous les employeurs pouvaient la verser aux salariés les moins bien rémunérés.

prime macron 2021

La prime sera ajustée et renouvelée en 2020 et 2021. La prime s’ajoute à la rémunération du salarié et a pour but d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Elle ne doit pas remplacer la rémunération du salarié ni se substituer à d’autres primes.

La loi de finances rectificative publiée le 20 juillet 2021 l’a prolongée jusqu’en 2022, tandis que la loi du 16 août l’a prolongée jusqu’en 2023. Le gouvernement d’Elisabeth Borne l’a qualifiée de prime de partage de la valeur.

Elle est versée au cours d’une année civile, en une ou plusieurs fois. Selon cette loi, elle est exonérée de toutes les cotisations de sécurité sociale dues par le salarié et l’employeur, ainsi que des autres impôts, contributions et participations dus sur le salaire.

Qui sont les bénéficiaires ? Dans quelles conditions ?

Les employeurs ne sont pas obligés de verser la prime. Si la plupart décident de l’appliquer, c’est parce qu’elle bénéficie d’une exonération des cotisations sociales salariales et patronales. Pour cela, elle doit être versée aux salariés rémunérés en dessous de 3 SMIC.

La prime de partage de la valeur peut être versée à tous les salariés ou agents liés par un contrat de travail, comme :

  • Un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
  • Un contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel
  • Le contrat de travail temporaire (rémunéré par l’entreprise de travail temporaire)
  • Le contrat de travail des travailleurs handicapés lié à un établissement ou service d’aide par le travail (ou ESAT).

Il est donc valable pour tous ces salariés qui travaillent pour :

  • Les employeurs de droit privé, les travailleurs indépendants, les mutuelles, les associations, les fondations, les syndicats, etc.
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou les établissements publics administratifs (EPA) s’ils emploient des salariés de droit privé.

Quel est le montant de la cotisation ?

Il est important de savoir que ce n’est pas la prime elle-même qui a triplé. Seuls les plafonds ont triplé :

prime macron 2022

  • 1.000 euros à 3.000 euros pour les entreprises privées et publiques. (si elles emploient des salariés privés)
  • 2.000 à 6.000 euros, pour les entreprises qui ont déjà signé un accord d’intéressement et un accord de participation.

C’est l’employeur qui décide du montant de la prime. Elle ne doit simplement pas dépasser les plafonds imposés par le gouvernement, selon les cas (3 000 à 6 000 euros).

Le texte qui prévoit cette mesure indique que son montant peut différer selon la rémunération des bénéficiaires, le niveau de classification, l’ancienneté dans l’entreprise, la durée de présence effective au cours de l’année écoulée ou la durée du travail prévue par le contrat de travail (hors congés payés, ndlr). Mais à partir du 1er janvier 2024, elle sera soumise à l’impôt.

Quand sera-t-elle versée ?

La prime de partage de la valeur peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. Son versement doit figurer sur le bulletin de salaire du mois de paiement. Une ligne doit suffire pour expliquer le motif des exonérations attachées à la prime.

prime

La mesure peut se poursuivre jusqu’au 1er janvier 2024. À partir de cette date, elle fera partie du revenu imposable, c’est-à-dire soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG, CRDS. En revanche, le montant maximal de la prime et les conditions de versement ne seront pas modifiés.