Pass sanitaire France : 20 questions que vous vous posez ?

Pass sanitaire

Pass sanitaire : Le carnet de santé consiste à présenter, sous format papier ou numériquement via l’application TousAntiCovid.

Comment obtenir le Pass sanitaire ?

Le certificat de test négatif effectué « dans un délai inférieur à 48 heures » dans un laboratoire ou une pharmacie : il est obtenu au moyen d’un lien reçu par SMS ou e-mail du SI-DEP, qui peut être imprimé ou flashé dans l’application TousAntiCovid.

Pass sanitaire

Certificat de vaccination : le Pass sanitaire est remis immédiatement sous forme papier par votre centre de vaccination ou votre médecin, ou récupéré sur le portail patient de l’Assurance Maladie, afin de l’imprimer ou de l’importer directement dans l’application TousAntiCovid Carnet. Si vous l’avez perdu, un professionnel de santé peut le retrouver et l’imprimer sur demande.

Le certificat d’immunité naturelle, qui est le résultat positif d’une PCR ou d’un test antigénique datant de plus de deux semaines et de moins de six mois : il est réalisé dans un laboratoire ou une pharmacie, et s’obtient par un lien reçu par SMS ou e-mail du SI-DEP.

Vaccin Pfizer anti-Covid

Où le Pass sanitaire est-il obligatoire ?

Le Pass sanitaire était déjà obligatoire pour les déplacements dans les rassemblements de plus de 1 000 personnes en France, et depuis le 1er juillet, il doit être présenté à la frontière, en voiture, en train ou lors de l’embarquement dans un avion, pour les déplacements dans l’un des 27 pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

Emmanuel Macron a annoncé le 12 juillet 2021 que le Pass sanitaire serait obligatoire à partir du 21 juillet dans les lieux de rassemblement de plus de 50 personnes. Sont concernés les cinémas, théâtres, lieux culturels ou sportifs, foires et salons, festivals, parcs d’attractions et à thèmes, casinos, stades, installations sportives couvertes, compétitions sportives en plein air, etc.

Où sera-t-il nécessaire ? Le résumé

Le Pass sanitaire sera donc bientôt étendu à de nouveaux lieux. Voici le résumé à retenir :
Les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes à partir du 21 juillet.
Les cafés à partir d’août
Bars à partir d’août, même en terrasse
Restaurant à partir d’août
Cinéma à partir d’août
Théâtre à partir d’août
Parc d’attractions à partir d’août
Centres commerciaux à partir d’août
Trains longue distance de August
Avions, à partir de août
Bus longue distance de août
Installations médicales à partir d’août

réactions allergiques

Quand le Pass sanitaire sera-t-il obligatoire dans les restaurants ?

Le Pass sanitaire sera bientôt obligatoire dans les restaurants. La date n’a pas encore été officiellement annoncée car elle dépendra de l’adoption d’un projet de loi. Emmanuel Macron avait annoncé qu’il entrerait en vigueur en « août ». Cette mesure concernera les restaurants, les cafés et les bars, que ce soit à l’intérieur ou en terrasse, comme l’a précisé le 13 juillet le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, interrogé sur Europe 1.

Sera-t-elle obligatoire en terrasse ?

Oui. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confirmé mardi 13 juillet sur Europe 1 la nécessité de présenter un Pass sanitaire pour se rendre au restaurant, dans « l’ensemble de l’établissement concerné, y compris sur les terrasses quand il s’agit de restaurants ou de bars ». Cette décision, applicable dès le début du mois d’août selon les annonces d’Emmanuel Macron, crée déjà des remous dans la profession. « On nous dit depuis le début que nous sommes moins contaminés à l’extérieur ! On est en pleine saison estivale, c’est impossible », a déclaré au Parisien Hubert Jan, responsable de la restauration à l’Umih. « On ne peut pas tout faire ».

effets indésirables

Le pass santé sera-t-il également obligatoire pour les salariés ?

Oui, pour ceux en contact avec le public où le Pass sanitaire sera demandé aux clients. Les restaurateurs et autres exploitants des établissements concernés par le Pass sanitaire devront donc vérifier le passeport santé de leurs employés. Mardi 13 juillet, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré que les employés de ces lieux, s’ils ne sont pas vaccinés, devront être testés tous les deux jours. « J’entends dire que ce n’est pas confortable. Mais il faut le faire »… De son côté, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué que « sur la période de 15 jours qui suit la 2e injection, nous allons regarder si nous pouvons adapter cette période de 15 jours pour les faire travailler ».

Et dans les transports ?

Tout dépend des transports… Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé mardi 13 juillet sur LCI que le pass santé ne serait pas exigé dans les transports publics locaux, tels que les métros, les bus, les RER et les TER… En revanche, il sera obligatoire dans les TGV, les trains Intercités, les bus interrégionaux et les avions dès le mois d’août. Là aussi, des questions subsistent, soulevées par SNCF Voyageurs, qui gère les trains longue distance de la SNCF. L’entité « mettra en œuvre les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le Président de la République et informera les voyageurs du périmètre des trains concernés et des modalités de contrôle dès qu’elles seront décidées par le gouvernement ». De nombreux points restent à éclaircir. Jusqu’à présent, ce sont les forces de l’ordre qui filtraient les gares pendant les confinements, et non les agents de la SNCF qui n’étaient pas habilités à vérifier les dispenses des voyageurs. Si on demande aux cheminots de vérifier les laissez-passer sanitaires, les syndicats risquent de s’insurger », a indiqué SNCF Voyageurs dans un communiqué de presse le 12 juillet au soir.

épidémie les députés covid

Le téléchargement de TousAntiCovid est-il obligatoire ?

Non. Si l’application gouvernementale TousAntiCovid permet de présenter plus facilement son Pass sanitaire via son smartphone, avec une meilleure protection des données, vous n’êtes pas obligé de l’utiliser. Les résultats de la vaccination, d’un test négatif de moins de 48 heures ou de votre immunité au Covid-19 peuvent être présentés sous la forme d’un document papier contenant un QR code scanné à l’entrée d’un lieu ou à l’embarquement, tout comme le QR code est scanné à partir de la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid.

Veuillez noter que les personnes qui ont été vaccinées avant le mois de mai n’ont pas reçu de QR Code sur leur document. Vous devez l’obtenir sur le site de l’Assurance maladie, puis l’imprimer ou le flasher via l’application.

Dois-je recevoir deux doses du vaccin ?

Oui et non. Bien sûr, le calendrier vaccinal doit être » complet » pour être valable, mais selon le vaccin choisi et la présence d’anticorps, le calendrier vaccinal peut ne nécessiter qu’une seule dose. Le gouvernement considère qu’il est valable dans trois cas : » deux semaines après la deuxième injection pour les vaccins à double injection, quatre semaines après l’injection pour les vaccins à injection unique, deux semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu le Covid « .

reconfinement

Mais n’oublions pas que le Pass sanitaire n’est pas un » passeport vaccinal » qui rend la vaccination obligatoire. Le passeport santé est un document papier ou numérique, authentifié par un QR code, qui présente trois passages différents non cumulatifs : le certificat de vaccination, un test RT-PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures, ou un certificat de guérison du Covid-19. Ainsi, dans le cas où le calendrier vaccinal n’est pas complet, il est parfaitement possible de présenter à la place un test PCR ou antigénique négatif datant de 48 heures.

L’autotest est-il acceptable ?

Non. Recommandé juste avant de rendre visite à un proche, l’autotest Covid-19 que l’on trouve en pharmacie ne peut être accepté comme preuve par le Pass sanitaire en raison de ses « conditions de réalisation non encadrées par un professionnel de santé, qui ne permettent pas d’être sûr que le prélèvement est effectué et donc que le résultat est correct. De plus, ces tests ne permettent pas de s’assurer que le résultat est bien celui du titulaire du laissez-passer », précise le gouvernement. Il n’est donc pas certifié par l’administration, qui saisit les résultats des tests validés par la passe sanitaire dans l’outil SI-DEP. Le ministre de la Santé Olivier Véran avait d’ailleurs précisé lors d’une conférence de presse le 22 avril que « le risque de faux négatifs existe et est un peu plus élevé que pour les autres tests ».

Le test « RT-PCR ou antigénique négatif » exigé pour le Pass sanitaire doit être réalisé dans un laboratoire ou une pharmacie, « dans un délai inférieur à 48 heures ».

france

A partir de quel âge est-il obligatoire ?

Le Pass sanitaire est rendu obligatoire dès l’âge de 11 ans, comme l’a annoncé Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, le lundi 7 juin 2021, que ce soit pour accéder aux grands événements, aux lieux rassemblant plus de 50 personnes à partir du 21 juillet, pour voyager en Europe ou pour aller au restaurant à partir du mois d’août.

Le Pass sanitaire sera obligatoire dès l’âge de 12 ans selon Emmanuel Macron, même si des membres du gouvernement, dont Bruno Le Maire, ont demandé de la souplesse pendant les vacances d’été, des propos entendus selon Gabriel Attal, interrogé à l’issue du Conseil des ministres du mardi 13 juillet. « Je veux souligner que le Président de la République a demandé ce matin en Conseil des ministres que trois situations particulières soient prises en compte dans la mise en œuvre opérationnelle de ces mesures, avec une souplesse et une communication renforcée sur trois publics. » A noter que les parents peuvent sauvegarder les certificats de test de leurs enfants dans l’application mobile TousAntiCovid.

épidemie

Obligatoire à la piscine ou à la salle de sport ?

Comme pour les restaurants, le Pass sanitaire n’était jusqu’à présent pas obligatoire pour aller à la piscine ou faire du sport. Il n’était rendu obligatoire que pour se rendre à des manifestations sportives de plus de 1 000 personnes, comme les stades. Mais cela va changer ! À partir du 21 juillet, le carnet de santé sera obligatoire pour accéder aux salles et installations sportives.

Est-il nécessaire de se rendre dans les territoires français d’outre-mer ?

Oui, le Pass sanitaire est testé pour les voyages dans les territoires français d’outre-mer depuis le 9 juin. Il deviendra obligatoire pour tous les voyages aériens à partir de début août. Le Pass sanitaire devra alors être présenté lors de l’embarquement à l’aéroport.

Un couvre-feu a été instauré en Martinique et à la Réunion, deux territoires d’outre-mer où le taux d’incidence a fortement augmenté et est bien supérieur à la moyenne nationale. Un certificat de voyage sera désormais exigé entre 21 heures et 5 heures du matin, comme c’est le cas en Guyane, qui a déjà instauré cette mesure.

Ad5-nCoV

Est-il nécessaire de se rendre en Corse ?

Oui. Si la préfecture de Corse exigeait un test PCR négatif datant de moins de 72 heures pour tous les voyageurs âgés de 11 ans et plus se rendant en Corse, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes, la situation a changé début juin et le laissez-passer sanitaire est désormais exigé pour embarquer sur un ferry à destination de la Corse ou pour prendre l’avion. Des contrôles sont alors effectués par les compagnies.

Peut-on être exempté de la quarantaine ?

Oui et non. Le Pass sanitaire « européen » est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour les déplacements au sein de l’Union européenne. Toutefois, il ne vous dispense pas de la quarantaine imposée dans l’un des États membres si elle est » nécessaire et proportionnée pour protéger la santé publique « , comme dans le cas de l’apparition d’un variant. Il est intéressant de consulter le site web de Re-open EU pour connaître les différentes mesures mises en place dans les pays européens, « y compris les exigences en matière de quarantaine et de tests pour les voyageurs ».

Toutefois, la Commission européenne a conseillé aux 27 États membres d’exempter de quarantaine les résidents européens vaccinés ou immunisés. « Nous proposons qu’aucun test ni aucune quarantaine ne soient imposés aux personnes qui sont entièrement vaccinées ou guéries » du Covid, a déclaré le commissaire européen à la justice, Didier Reynders.

confinement définition

Tous les vaccins sont-ils reconnus par le Pass sanitaire ?

Non. Les vaccins Sputnik V (russe), CoronaVac (chinois), CureVac (allemand), Sanofi-GSK (français-anglais) ou Novavax (américain) ne peuvent pas, pour l’instant, être inclus comme preuve de vaccination dans le Pass sanitaire, car ils sont encore en cours d’évaluation. « La France ne reconnaîtra pas comme protégée une personne qui n’aura pas été vaccinée avec l’un des vaccins autorisés par l’Agence européenne du médicament », a annoncé le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Clément Beaune, sur France Info. Voici la liste des quatre vaccins autorisés par les autorités sanitaires françaises et européennes pour prévenir le Covid-19 :

Pfizer-BioNTech
Moderna
AstraZeneca
Johnson&Johnson

Comment est contrôlé le Pass sanitaire ?

L’application TousAntiCovid Verif, mise à disposition des professionnels des établissements recevant du public et téléchargeable sur l’App Store ou le Play Store, permet de contrôler le pass santé lors de l’accès à de grands événements de plus de 1 000 personnes. Cette fonctionnalité de lecture de l’appli gouvernementale permet aux professionnels de lire le QR code figurant sur le pass santé papier ou numérique du participant. Les informations médicales ne sont pas révélées lors du scan. « Ils ne connaîtront que le nom et le prénom de la personne concernée et ne verront que le « vert » ou le « rouge » pour valider ou non l’accès », a précisé le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O. Une peine d’un an de prison et une amende de 45 000 euros sont encourues par les personnes qui conserveraient ou réutiliseraient les données du pass santé à d’autres fins.

virus chine symptome

L’application de lecture permettra également aux compagnies aériennes de contrôler les voyageurs à l’embarquement à partir du 1er juillet 2021. Une version « spécifique » de l’application TousAntiCovid Verif sera mise à disposition à cet effet afin que les compagnies aériennes aient accès à un contenu plus détaillé.

Cela protège-t-il le secret médical ?

Oui et non. Lors de la vérification du pass santé via l’application TousAntiCovid sur votre smartphone, l’application permet d’afficher le code sur l’écran uniquement. « Aucune donnée de santé n’est stockée par l’application TousAntiCovid Verif, qui est utilisée pour scanner le QR code par les organisateurs de lieux accueillant plus de 1 000 personnes, les douanes, la police ou les compagnies aériennes, explique Cédric O à France Info. « L’opération de vérification/lecture se fait localement sans stocker de données, sans solliciter un serveur central de données. Seule la signature de votre justificatif de santé est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité », précise le gouvernement.

En revanche, les personnes qui font contrôler leur Pass sanitaire au format papier, où toutes les informations médicales apparaissent, doivent être vigilantes. L’Assurance maladie recommande de plier le document pour ne présenter que le QR code à scanner.

La durée de vie est-elle illimitée ?

Non. L’utilisation du Pass sanitaire en France, comme annoncé en juin, avait une date de fin. Le 27 mai 2021, le Sénat avait voté sa mise en œuvre jusqu’au 30 septembre 2021 dans le cadre du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire. Toutefois, le régime de santé pourrait être prolongé si l’Assemblée nationale et le Sénat votent une nouvelle loi qui prévoit son maintien en raison d’une situation sanitaire défavorable. Cette période pourrait être prolongée après les annonces d’Emmanuel Macron, notamment via une nouvelle loi attendue avant le début du mois d’août.

En effet, le texte actuel de la loi qui régit le Pass sanitaire précise que « les mesures » sont limitées « au seul but de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », et doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et adaptées aux circonstances de temps et de lieu. Il doit y être mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.


Martha Levine

Tout projet incroyable commence par une étincelle et un esprit talentueux. C'est le cas pour Martha Levine, la fondatrice du site PEOPLE ACT MAGAZINE. À tout juste 41 ans, elle a eu une idée brillante en tant que femme de lancer ce projet unique sur les stars et les peoples français.