Économie vs Droit Public: Néolibéralisme & intervention de l’État jusqu’où?

 

Dialogue inclassable avec Thierry Paul Valette autour du lien existant entre les notions de sécurité intérieure, sécurité nationale et internationale, fraude bancaire, fraude fiscale, optimisation et évasion fiscale. Au cœur de cette conférence de rédaction, les thèmes récurrents de blanchiment d’argent et commerces illicites, en rapport avec les nouveaux scandales financiers dévoilés par une armée de journalistes-investigateurs un peu partout sur la planète. Au sommaire, en complément, les règles dédiées à la lutte financière antiterroriste, contre diverses formes d’organisations criminelles en bandes organisées, votées au Parlement européen cette semaine. En résonance notamment avec les attentats de France et de Belgique.

 

 

Photo © Thierry Paul Valette / People Act Magazine 2018

Thierry Paul Valette, intervenant sur LCI, porte parole du Club Stratégie Géopolitique, délégué national du CODI: le Centre d’observation des inégalités, et fondateur de L’Égalité Nationale, co-rédac chef invité People Act, printemps 2018. En mars 2017, l’artiste Normand engagé multifacettes, pluridisciplinaire, recevait à la Galerie Mona Lisa le prix international de peinture de Saint Germain des près. Photo © Thierry Paul Valette / People Act Magazine 2018

 

 

Néolibéralisme et intervention de l’État, jusqu’où…?

 

Entre chiens et chats:

«Tant que tu trouveras de la matière dans la masse du contenu (de tout ça) — me confie TPV à l’issue de l’interview —  je te dis chapeau bas versus chapeau grec (sourire).»

 

Au centre de notre débat, mes remarques contestataires directes après identification du paradoxe observé entre la nouvelle politique financière de Donald Trump, autorisant l’effondrement depuis 2017 du montant des amendes publiques infligées aux banques frauduleuses sur le territoire américain; et la politique européenne de renforcement de la lutte anticorruption financière, à l’occasion des actions légales menées cette semaine en Europe. «Une utopie? Penser que l’Homme est capable de faire quelque chose de bien, de mieux, au bénéfice de l’individu et de la collectivité, ici et maintenant, pour améliorer le niveau de vie et la notion de vivre ensemble, pour toi, c’est une utopie?! Marion, tu es sérieuse là?!…», puis-je entendre, avant que l’intrépide feu solaire, cohérent, de Thierry Paul Valette ne s’abatte sur mon smartphone. «Oui. C’est mon postulat. Ce que je veux dire, TPV (tel que je le surnomme), c’est que le «dualisme» est probablement gravé dans le comportement de l’être humain, au même titre qu’il s’inscrit dans le ciel étoilé que l’on observe depuis la nuit des temps. Penser que les systèmes toxiques en place, élaborés depuis des siècles, entretenus pendant des siècles, ou bien en matière d’évolution des consciences; imaginer que Tout changera rapidement me donne le sentiment de pensée floue, et ce, malgré le constat évident d’état d’urgence. Même si certains outils et de nombreuses clefs de la connaissance sont désormais à notre disposition pour vivre des choses plus belles; voire radicalement différentes. À travers une expérience positive de l’environnement. L’éveil général me paraît, disons, encore très compliqué…!». Et, pour fêter notre première année de collaboration autour des actions de veille citoyenne, nous avons décidé de mettre un terme à l’insurrection, d’enterrer la hache de guerre, histoire de trouver des alternatives, ces voies possibles, économie versus droit public, confrontation constructive, à chaque problème soulevant la question de séparativité existante et l’incohérence entre le rôle des États, des banques, des citoyens, des individus, ou encore des acteurs mondiaux de l’économie globale. Tenter un point ludique, objectif, parmi de nombreux amalgames.

 

 

 

Démoncratie versus Démocratie

Éviter la diabolisation sur le thème de la mondialisation

 

 

«Il faut arrêter de stigmatiser systématiquement les banques ou la dette. Il faut se distancer du conflit (…)» (Thierry Paul Valette)

D’après la réflexion de Thierry Paul Valette, «Il faut arrêter de stigmatiser systématiquement les banques ou la dette, deux prétextes aujourd’hui souvent exploités à n’importe quelle fin; politique, sociale, économique. Il faut se distancer du conflit et confier cette réflexion, ce pouvoir de contrôle sur l’exploitation de l’argent dans le Monde, de même qu’un droit de regard sur les décisions, la manoeuvre, l’implication, ainsi qu’une responsabilité encore peu évoquée des multinationales, à des cellules indépendantes, en marge de la législation nationale, européenne et internationale. Sans forcément diaboliser la mondialisation ou clamer ses méfaits devant chaque obstacle qui se présente vers une ouverture.»

D’où le lien unissant ces thèmes les uns aux autres

L’urgence à propos, selon Thierry Paul Valette, confier cette tâche à de nouvelles commissions, des agences internationales indépendantes des systèmes financiers, politiques, aussi bien que des règles de la législation actuelle. Au même titre que le Conseil constitutionnel incarne une forme de sagesse politique acquise par l’expérience car il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Selon Thierry Paul Valette, «la centralisation, l’encadrement du pouvoir des banques sous une forme humaine volontaire non corrompue, ce contrôle indépendant du système pourrait être judicieux, sans forcement accuser toujours les mêmes sujets des mêmes maux (…). Ni par ailleurs soulever une polémique autour de dérives visibles que nous connaissons et comprenons tous.»

«Les États soumis à la pression de la dette (…)» (Thierry Paul Valette)

Commerces illicites, circuits financiers opaques, États frileux, par la voie de l’optimisation et de l’évasion fiscale, pour Thierry Paul Valette «les banques et les multinationales ne sont pas systématiquement en tort, puisqu’elles surfent sur les failles de la loi. Informé de l’existence des failles en matière de règle fiscale, l’État possède donc le pouvoir, face aux banques, d’influencer une prise de décision d’utilité publique autour d’une loi». L’État pourrait étendre son jeu d’influence en matière de législation. Il pourrait également parvenir avec bonne volonté à maitriser certaines décisions stratégiques des multinationales, problème majeur de la période. D’après Thierry Paul Valette, «on s’aperçoit qu’il existe une sorte de connivence entre les règles des jeux législatif et financier. Voire parfois indépendamment des banques.»

Un article du Monde a remarqué, cette semaine, parmi les notes de Bercy, «un commentaire plus ambigu»: «Si l’optimisation fiscale n’emprunte pas directement la voie de l’illégalité, elle peut néanmoins être considérée comme illégale dans certains cas précis, en ce qu’elle constitue parfois un abus de droit ou une injustice». Ainsi, les systèmes et les circuits planétaires dédiés à l’optimisation fiscale sont élaborés en faveur des corporations et des personnalités richissimes.

 

 

Photo © Thierry Paul Valette / People Act Magazine 2018

«Une utopie? Penser que l’Homme est capable de faire quelque chose de bien, de mieux, au bénéfice de l’individu et de la collectivité, ici et maintenant, pour améliorer le niveau de vie et la notion de vivre ensemble, pour toi, c’est une utopie?! Marion, tu es sérieuse là?…». Photo © Thierry Paul Valette / People Act Magazine 2018

 

 

Côté Bercy: «La notion d’«injustice» s’avère beaucoup plus floue»

(Le Monde)

 

Jean-Pierre Robin, le journaliste à l’origine d’un récent article publié dans Le Monde, le 17 avril, a également repéré que la notion «d’abus de droit» — appartenant au domaine juridique — «est bien défini  alors que la notion d’«injustice» s’avère beaucoup plus floue et sujette à interprétation.» À noter que «l’évasion fiscale relève à la fois de l’optimisation et de la fraude». D’après une analyse du Figaro: «En réalité les frontières entre «fraude, évasion, optimisation» sont bien plus poreuses que ne l’indique leur classification a priori. C’est d’ailleurs ce qu’admettent eux-mêmes les experts de Bercy quand ils énoncent que l’évasion fiscale «relève à la fois de l’optimisation et de la fraude»»

 

«Il existe une sorte de libéralisme toxique où déléguer est parfois contre-productif (…)» (Thierry Paul Valette)

«Un tiers des flux monétaires sur la planète ne sont pas maîtrisés, c’est à dire hors de contrôle des États», a expliqué Thierry Paul Valette. «Rien pour unir clairement ces deux termes liés: évasion fiscale et fraude fiscale. Si le président Macron fait preuve de bonne volonté en dénonçant des détournements massifs d’argent devant l’Europe, techniquement, à aucun moment l’emploi du terme «paradis fiscal» n’est utilisé dans son discours. D’où l’importance d’une indépendance de nouveaux organismes de veille financière. Compétence qui pourrait être nommée, par exemple, par une communication interne, une élection organisée entre chaque pays, sans intervention du gouvernement. Selon les termes d’une présidence au mandat non renouvelable; être élu sur une période donnée, une fois, pour faire le job.»

Légalement, selon l’analyse de Thierry Paul Valette, le point commun entre protection individuelle et collectivité, terrorisme et finance, réside dans la notion juridique de «commerce illicite» symbolisant un manque à gagner de trois milliards pour l’État. «En commençant par les petits délits tels que le blanchiment d’argent en rapport avec l’achat de cigarettes au marché noir», insiste alors mon confrère. La notion de sécurité intérieure, endogène, rencontre ici les impératifs exogènes, liés à la sécurité internationale, étant donné les pressions diplomatiques et militaires actuelles. «Du point de vue de la sécurité intérieure, douane, police, gendarmerie, le temps passé à traquer les commerces illicites revient à perdre du temps et des ressources, d’après Thierry Paul Valette, qui pourraient se destiner à résoudre certaines équations en lien avec la mise en place d’une nouvelle stratégie au bénéfice de la protection des êtres. — Au plan de la sécurité intérieure, un exemple.»

 

 

La revue de presse People Act

Dossier réalisé par Marion Calviera & Thierry Paul Valette

En savoir +

En France il existe un amalgame parfois volontaire entre fraude, évasion et optimisation fiscale
Par Thierry Paul Valette et Marion Calviera

«Money Planet»
Une vague idée du rôle de l’État dans l’Histoire contemporaine du Monde
Dossier réalisé par Thierry Paul Valette et Marion Calviera (Printemps 2018)

Crédits:
Tous droits réservés Marion Calviera © People Act Magazine 2018
Extrait du livre «Mad World, À la folie! L’Enquête (Volume 2); Enquête sur les phénomènes hallucinatoires de la réalité ordinaire où Le Journal de Bord d’une fille du siècle» (2018)

 

Dialogue mis en forme par © Marion Calviera – Dépôt légal SACD n°000251269

 

 

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