Money Planet #22: France, de l’optimisation à l’évasion fiscale

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La revue de presse People Act

Par Marion Calviera & Thierry Paul Valette

 

 

La revue de presse People Act avril-mai 2018

« 20 Euro Artwork Gold » Europe Banknote Gold Paper Money Collection. Photo © AliExpress.com

 

 

France

De l’optimisation à l’évasion fiscale
Une vague idée du rôle de l’État dans l’Histoire contemporaine du Monde

 

 

Il y a près d’une décennie, Nicolas Sarkozy avait déclaré: «Il faut en finir avec les paradis fiscaux!». À échelle globale, les chiffres de l’optimisation et de l’évasion fiscale incarnent, pour l’heure, une somme d’estimations complexes à déchiffrer au regard des investigateurs internationaux. Des études «rares», «difficiles à mener», étant donné «l’opacité» des montages juridiques et financiers qui en découlent. L’Europe d’en bas s’enfonce dans la crise alors que les richesses des milliardaires, les hyper-riches (soit 1542 personnes d’après une nouvelle étude de la banque suisse UBS publiée en 2017), progressent chaque année un peu plus.

 

 

De l’affaire «Paradise Papers» (novembre 2017), où 13,5 millions de documents, dont une bonne part issus d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la finance offshore, le cabinet d’avocats Appleby, basé aux Bermudes, ont été analysés par une douzaine de journalistes du journal Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) dans le cadre d’une enquête sur les paradis fiscaux et le business offshore, sans compter sur 95 médias partenaires, révélant ainsi la dissimulation de 350 milliards —, à l’affaire «Panama Papers» (avril 2016), enquête réalisée par plus de 100 journaux, dévoilant un scandale planétaire d’évasion fiscale via la fuite de plus de 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, créé en 1986, résultat d’une fusion entre le cabinet de l’avocat panaméen Jürgen Mossack et celui de l’avocat et homme politique panaméen Ramón Fonseca Mora, «prouvant les avoirs sur des comptes offshore illégaux de 140 responsables politiques et personnalités (parmi lesquelles Vladimir Poutine, Lionel Messi ou encore Michel Platini)» —, l’étude «Qui détient la richesse dans les paradis fiscaux. Les preuves macroéconomiques et ses effets sur les inégalités globales», publiée par trois chercheurs dont le Français Gabriel Zucman, confirme les chiffres confiés au Figaro.

Professeur à Berkeley, en Californie, Gabriel Zucman a eu comme directeur de thèse Thomas Piketty, auteur du best seller économique  Le Capital au XXIè siècle. Il suggère ici que les ménages français détiendraient jusqu’à environ 350 milliards d’euros dans des paradis fiscaux, soit 15% du PIB (produit intérieur brut) de la France. Quant au 0,01% des ménages les plus fortunés, soit environ 3520 ménages, il détiendrait à lui seul près de 50% de ces richesses: soit 150 milliards d’euros. Cela parmi d’autres dérives toutes aussi connues telles que les affaires Malta Files (mai 2017), Bahamas-Leaks (septembre 2016), SwissLeaks (février 2015), Luxembourg Leaks (novembre 2014), China Leaks (janvier 2014), Offshore Leaks (avril 2013). En ce qui concerne l’affaire «Panama Papers», par exemple, L’Express et L’Expansion ont déclaré en décembre dernier que «560 contribuables français étaient mentionnés et leur situation fiscale a été contrôlée par Bercy. D’après Le Parisien, la justice ne s’intéresse désormais plus qu’à vingt-trois d’entre eux, personnes physiques ou morales.»

 

 

Il existe en France un amalgame parfois volontaire entre «fraude, évasion et optimisation»

Du show business à l’affaire d’État, il n’y a plus qu’un pas. D’après les définitions du ministère de l’économie et des Finances: «la fraude fiscale vise à contourner illégalement l’impôt par un comportement volontaire et délibéré. Elle expose le particulier ou l’entreprise à des poursuites judiciaires». Tandis que «l’optimisation fiscale est un mécanisme d’évitement de l’impôt respectant la légalité. Elle consiste à contourner la législation fiscale ou à en exploiter les failles (niches fiscales ou régimes dérogatoires)». Un article du Monde a remarqué toutefois, cette semaine, parmi les notes de Bercy, «un commentaire plus ambigu»: «Si l’optimisation fiscale n’emprunte pas directement la voie de l’illégalité, elle peut néanmoins être considérée comme illégale dans certains cas précis, en ce qu’elle constitue parfois un abus de droit ou une injustice». Ainsi, les systèmes et les circuits planétaires dédiés à l’optimisation fiscale sont élaborés en faveur des corporations et des personnalités richissimes.

 

«La notion d’«injustice» s’avère beaucoup plus floue»

Jean-Pierre Robin, le journaliste à l’origine d’un récent article publié dans Le Monde, le 17 avril,  a également repéré que la notion «d’abus de droit» — appartenant au domaine juridique — «est bien défini  alors que la notion d’«injustice» s’avère beaucoup plus floue et sujette à interprétation.» À noter que «l’évasion fiscale relève à la fois de l’optimisation et de la fraude». Selon Bercy: «L’évasion fiscale rassemble l’ensemble des comportements des particuliers et des entreprises qui cherchent à réduire le montant des impôts normalement dus. Souvent l’évasion se caractérise par le déplacement d’un patrimoine ou d’une activité vers un pays dont les conditions fiscales sont considérées comme avantageuses (paradis fiscal)». D’après une analyse du Figaro: «En réalité les frontières entre «fraude, évasion, optimisation» sont bien plus poreuses que ne l’indique leur classification a priori. C’est d’ailleurs ce qu’admettent eux-mêmes les experts de Bercy quand ils énoncent que l’évasion fiscale «relève à la fois de l’optimisation et de la fraude»»

 

 

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