Renseignement, espionnage: loi conforme à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur le renseignement, à l’exception de trois articles, pour renforcer la lutte antiterroriste.

 

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Source image : fr.novopress.info

 

« La loi sur le renseignement est d’une nature à rassurer les Français, non à les inquiéter », a déclaré, le 24 juillet, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

 

L’application de cette loi concerne le cadre d’une évolution des techniques d’écoute de même qu’une rapidité d’intervention des autorités pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, exclusivement. Cette mesure passe maintenant par le contrôle des informations échangées sur Internet, sous toutes leurs formes, émises par l’ensemble des internautes.

La loi sur le renseignement « ne ressemble en rien à la surveillance des masses », selon Bernard Cazeneuve. Ce dernier a expliqué qu’une telle loi ne comporte pas « d’atteinte à la liberté » mais concerne spécifiquement une amélioration des techniques d’espionnage. Point de repère, le modèle des attentats récemment déjoués grâce à un contrôle assidu des flux de l’information (web et télécommunications), étant donné que les terroristes utilisent une méthode de « cryptologie web », désormais sous contrôle des autorités.

 

Jugée conforme à la Constitution

 

Au niveau du renseignement intérieur, depuis 2001, les lois n’ont pas évolué. Des lacunes étaient, à cette époque, déjà constatées. La loi sur le renseignement concerne (précisément) un nouvel encadrement destiné à faciliter les techniques d’espionnage pour lutter contre toutes les formes contemporaines de terrorisme, et faciliter ainsi l’intervention des autorités, en cas de menace vive.

« Une surveillance massive » via la fameuse « petite boîte noire », conçue pour analyser et extraire les comportements suspects, pour « ratisser large » donc « détecter les personnes passibles de commettre des attentats », selon les responsables DGSE, interrogés sur BFM. Une validation qui devrait optimiser le niveau de renseignement, très « ciblée ». Un contrôle de l’information rendu possible via un stockage monumental de données numériques, excessivement onéreux pour l’État français, inspiré du modèle américain actuellement exploité par la NSA.

 

Un manque de garanties

 

Les experts juridiques dénoncent « une diminution des libertés individuelles et numériques », ainsi qu’un manque de « garanties », autour de la validation de la loi, évoquant la faible chance de recours pour les présumés « suspects ». Ici, le Conseil d’État décide de poursuivre, ou non, un citoyen. Les avocats de la défense pourraient connaître de grandes difficultés pour accéder aux dossiers de leurs clients sur le principe du « Secret Défense », en faveur de l’État.

Avocats ou journalistes, par exemple, dont les noms et les activités pourraient facilement se retrouver sur des listes noires pour cause de balayage fréquent du web, avec des mots tels que « Djihad », « Daesh », ou encore « État islamique », afin d’obtenir des informations autour de l’actualité, pourraient judiciairement en souffrir les premiers. Et ce, malgré un droit — désormais paradoxal — au secret professionnel et à la protection des sources. Espionnage économique, défense des intérêts industriels, mouvements politiques radicaux, la loi sur le renseignement valide visiblement des dispositions intrusives et particulières, en vue d’anticiper d’éventuelles actions carnassières… à tous les étages ?

M.C.

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