Les bénéficiaires du RSA vont devoir travailler pour percevoir l’aide ? Les explications !

Grâce à la loi sur le pouvoir d'achat, les bénéficiaires du RSA vont connaître quelques changements en 2022....

Dans le cadre du paquet pouvoir d’achat, le Parlement a décidé d’augmenter de 4% de nombreuses prestations, dont le RSA. Si la hausse du RSA a été actée, la date de sa mise en œuvre ne peut être la même pour tous.

Ajouté à cela, le président de la République, Emmanuel Macron, a choisi de mettre en place une expérimentation dans une dizaine de départements.

Et ce, afin de se concentrer sur les personnes qui perçoivent le RSA sans chercher à s’insérer professionnellement. On vous dit tout !


Le RSA et sa revalorisation

Selon le site Service-public.fr, le revenu de solidarité active (RSA) permet aux personnes sans ressources de disposer d’un niveau de revenu minimum qui varie en fonction de la composition du foyer.

Le RSA est accessible, sous certaines conditions, aux personnes âgées de 25 ans ou plus et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou ont travaillé pendant une certaine durée.

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Après l’augmentation de 4 %, un allocataire du RSA sans enfant qui percevait 575,52 € par mois aura une augmentation d’environ 23 €, soit un total de 598 € grâce à la loi sur le pouvoir d’achat pour suivre l’inflation.

Comme l’indique le site Démarches administratives, tous les bénéficiaires du RSA ne recevront pas l’augmentation en même temps. Si certains pourront la recevoir avec le versement du 5 septembre, d’autres devront attendre le 5 novembre.

En effet, pour bénéficier du RSA, il faut déclarer ses ressources tous les trois mois. Ainsi, comme le précise la CAF sur son site internet, tout dépendra des mois de déclaration.


Récemment, afin de pallier le manque d’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement a décidé de lancer une expérimentation.

Ce test sera mené dans dix départements dès cet automne. En effet, dix départements ont été sélectionnés à ce jour pour expérimenter une nouvelle formule d’obtention du RSA.

L’objectif du gouvernement est de trouver des travailleurs pour les secteurs qui sont actuellement en pénurie. Il s’agit notamment des secteurs de la construction et de la restauration.

Réforme du RSA

En parallèle de l’assurance chômage, le gouvernement souhaite réformer le revenu de solidarité active (RSA). Après les expérimentations qui devraient débuter en janvier 2023, une généralisation du dispositif est prévue pour 2024. Le versement du RSA deviendrait ainsi conditionné à la réalisation de 15 ou 20 heures de travail par semaine.

Cette mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron en mars dernier. La mesure, qui a suscité une vive polémique pendant la campagne présidentielle, pourrait donc faire l’objet d’une expérimentation dès janvier 2023.

Nous allons lancer des expérimentations au début de l’année 2023. Elles s’appelleront « territoires zéro non-recours », a déclaré le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.

rsa montant

Nous allons faire appel à la volonté d’une dizaine de territoires où nous mobiliserons l’ensemble des acteurs concernés. Cette expérimentation s’inscrit donc pleinement dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Elle est également cohérente avec l’ensemble des mesures prises pour favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Pour l’instant, deux départements sont concernés. Cependant, si l’expérience fonctionne, d’autres personnes pourront en bénéficier.

La liste des départements expérimentaux

La liste des départements expérimentaux n’a pas encore été annoncée officiellement. Selon Boursorama, les Alpes-Maritimes, le Nord et la Somme devraient y participer. Ainsi que des départements volontaires comme le Vaucluse et l’Essonne.

Les départements retenus pour l’expérimentation pourront ensuite décider du nombre minimal d’heures de travail par semaine. Ils pourront également décider des sanctions à appliquer en cas de non-respect de l’obligation. L’expérimentation prévoit également une phase de diagnostic et d’orientation pour les bénéficiaires du RSA.

L’expérimentation prévoit également une phase de diagnostic et d’orientation pour le bénéficiaire du RSA, ainsi qu’un accompagnement par des travailleurs sociaux similaires à celui assuré par Pôle emploi.

Cette expérimentation sera mise en œuvre à partir du 1er mars pour les 16-25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation. Elle repose sur la même logique d’un meilleur équilibre entre droits et devoirs.

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Dans chaque département test, tous les allocataires du RSA pourront bénéficier d’une phase de diagnostic-orientation unifiée. Ainsi, tous les acteurs chargés de leur accompagnement disposeront d’un logiciel de suivi commun.

Ce logiciel est actuellement en cours de réalisation. Par ailleurs, les départements disposeront d’une liberté de manœuvre. Il s’agira de définir le volume des activités hebdomadaires. Notamment en fonction des profils des bénéficiaires ou du cadre départemental.

Il en va de même pour l’échelle des sanctions en cas de non-respect. Les expérimentations pourront être étendues à d’autres chômeurs.

Une meilleure coordination des acteurs de l’emploi

À plus long terme, le gouvernement entend lancer un autre chantier sur la gouvernance de l’Unédic. En effet, le régime paritaire d’assurance chômage Unédic va subir quelques modifications en lien avec la réforme du dispositif d’accompagnement du RSA.

Mais aussi la création de France Travail, qui a vocation à prendre le relais de Pôle emploi et à mieux structurer les acteurs de l’emploi. Seuls le RSA, la prime d’activité et l’APL (aide personnalisée au logement) seraient expérimentés dans un premier temps, a précisé Jean-Christophe Combe.

Cela concerne globalement 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français, a-t-il ajouté.

Il est tout à fait anormal que 30 % des personnes qui ont droit à des prestations ne les demandent pas, a déclaré la ministre. Ce taux élevé de non-recours est particulièrement vrai pour le RSA.

Si les tests donnent des réponses concluantes, une généralisation du système semble être espérée pour l’année 2024. En effet, le gouvernement entend généraliser le dispositif dès que les expérimentations donneront lieu à des réponses positives.

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On peut donc espérer que ces tests aboutissent assez rapidement à des réponses. Et ce, avec des allocataires du RSA pouvant trouver un emploi à temps partiel dans des secteurs en pénurie.

Ainsi, le RSA fait l’objet de plusieurs modifications, dont une qui prévoit une insertion professionnelle obligatoire. Une insertion dans un secteur où il y a des pénuries de salariés pour environ 15 à 20 heures par semaine.