Le fisc français va chasser les piscines qui sont non déclarées avec cette méthode efficace.

La Direction générale des finances publiques va s’appuyer sur les outils du géant américain Google pour vérifier si les piscines et les bâtiments sont correctement taxés.

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Une piscine doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière, indique impot.gouv.fr.

Gare à ceux qui n’ont pas déclaré leur piscine ! L’administration fiscale française dispose d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude, et il est fourni par Google.

Afin de mieux contrôler l’exactitude des déclarations concernant les piscines et les immeubles, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va s’appuyer sur certaines technologies du géant américain. Cette collaboration s’inscrit dans le cadre du projet « Foncier Innovant » porté par la DGFIP et « qui permettra d’utiliser des technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des photographies aériennes prises par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) », explique la DGFiP dans un courriel adressé à People Act Magazine.

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Concrètement, la DGFiP utilisera des algorithmes qui lui permettront d’extraire de ces clichés les contours des piscines et des bâtiments pour vérifier s’ils « sont correctement imposés aux impôts directs locaux (notamment la taxe foncière). Dans le cas contraire, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation ».

Qu’elle soit enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide et même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de son installation, une piscine, si elle ne peut être déplacée sans être démolie, « constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière », indique impôt.gouv.fr.

Cloud et intelligence artificielle

Pour affiner ses contrôles, la DGFiP va donc s’appuyer sur « la plateforme de Google pour la fourniture d’infrastructures et d’hébergement cloud et ses services pour le développement de modèles d’intelligence artificielle ». Pour justifier le recours au géant du numérique, la Direction générale des finances publiques explique qu’il a été « sélectionné dans le catalogue des offres de cloud public de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ». La mise en relation entre Google et l’administration fiscale française se fera par l’intermédiaire de la société Capgemini.

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Contacté par Le Figaro, Google rappelle que son rôle se limitera à fournir ces outils à l’administration fiscale française. L’entreprise se veut également rassurante quant au risque d’utilisation des données par Google « à d’autres fins que celles pour lesquelles il est mandaté », comme l’a souligné la CGT en mars dernier. La technologie utilisée « est non seulement appropriée par les équipes de la DGFiP, mais cette dernière acquiert également la propriété intellectuelle et le contrôle total des modèles algorithmiques développés », indique la DGFiP. Elle précise également que seules les photographies collectées par l’IGN seront « traitées sur le cloud » mais que cela ne concernera pas « toutes les autres données foncières et fiscales ».

Une première expérience en 2019

Cette collaboration entre l’administration fiscale et une entreprise extérieure n’est pas inédite. En 2019, Bercy a fait appel aux services de la société privée de conseil en informatique Accenture pour traquer les erreurs dans les déclarations cadastrales, comme l’explique Le Parisien . L’expérience a été menée dans trois départements, les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme. En quelques semaines, le logiciel a révélé l’existence d’environ 3000 piscines non taxées dans les seules Alpes-Maritimes. Un pari gagnant pour Bercy, qui a jugé les résultats du logiciel d’intelligence artificielle d’Accenture « très satisfaisants », l’encourageant à étendre le système.

Quelles taxes pour votre piscine ?

Quelles piscines sont concernées par la taxe ?
Si vous envisagez de construire une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au service des impôts dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux.

La piscine est considérée comme une annexe de la maison. Comme elle dépend de la maison, elle est donc soumise à la taxe d’habitation.

Quant à la taxe foncière, elle s’applique à toutes les piscines enterrées. Le CGI (Code Général des Impôts) stipule que toute construction comportant un cadre en maçonnerie non démontable est soumise à la taxe foncière.

La taxe foncière s’applique indistinctement à :

Les piscines en béton (maçonnées, coulées ou projetées) ;
Mais aussi aux piscines en coque. Même si elles ne comportent pas d’élément maçonné, les piscines en coque sont immobilières et donc soumises à la taxe.
En résumé : toute piscine qui nécessite des travaux de maçonnerie et/ou qui est fixée au sol et ne peut être déplacée sans être détruite sera soumise à ces taxes.

Depuis 2012, une taxe d’aménagement s’ajoute aux deux taxes précédentes pour les propriétaires de piscines. Elle n’est payable qu’une seule fois.

À noter : seules les mini-piscines de moins de 10m², ainsi que les piscines hors-sol démontables, ne sont soumises à aucune taxe.

Taxes sur les piscines : taxe foncière et taxe d’habitation

Piscines et taxe foncière

Toutes les piscines enterrées sont soumises à la taxe foncière car la plupart d’entre elles nécessitent des travaux de maçonnerie. De plus, même pour celles qui ne comportent pas d’élément de maçonnerie, elles ne peuvent être déplacées, sauf à être détruites. En effet, elles sont assimilées à une structure bâtie. Comme ils augmentent considérablement la valeur locative cadastrale de l’habitation, ils sont responsables d’une augmentation de la taxe foncière elle-même calculée sur cette valeur.

Or, il est très compliqué d’estimer l’augmentation de votre taxe foncière suite à l’installation d’une piscine. En effet, celle-ci peut fluctuer d’une année sur l’autre en fonction des besoins de votre commune et des nombreux paramètres qui la définissent.

Avant de vous lancer dans l’installation d’une piscine, pensez à contacter votre centre des impôts fonciers pour connaître le futur montant de vos impôts.Le montant de la taxe d’habitation, comme celui de la taxe foncière, est estimé par les communes ou les collectivités locales. Cependant, seul l’occupant du logement au 1er janvier de l’année doit payer cette taxe, qu’il soit propriétaire ou locataire des lieux.

La piscine est considérée comme une dépendance de l’habitation et est donc également soumise à la taxe d’habitation.

Si vous envisagez de louer un bien avec une piscine, renseignez-vous sur le montant de cette taxe avant de signer votre contrat de location. En effet, la taxe foncière sera forcément plus élevée que celle d’un bien similaire situé dans la même zone et ne possédant pas de piscine.

A noter : on estime généralement que les taxes payées (taxe foncière et taxe d’habitation) suite à l’installation d’une piscine augmentent proportionnellement à la taille de la piscine.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement pour une piscine ?

Présentation de la taxe d’aménagement pour une piscine
En 2012, une taxe d’aménagement a été instaurée pour remplacer plusieurs taxes locales (taxe locale d’équipement, participation au raccordement des égouts…). Cette taxe est destinée à financer, entre autres, la gestion des espaces verts, les équipements publics, le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, etc. Une taxe dont les recettes sont réparties entre la commune et le département.

Les piscines soumises à la taxe foncière et à la taxe d’habitation sont les mêmes que celles soumises à cette taxe d’aménagement. Cependant, cette taxe n’est pas répercutée chaque année car elle ne doit être payée qu’une seule fois.

Calculer le montant de la taxe d’aménagement d’une piscine

Vous serez en mesure de prévoir le montant de votre taxe d’aménagement suite à la construction de votre piscine à condition d’obtenir les informations suivantes :

La valeur forfaitaire de votre piscine : estimée à 200 € par m² sur l’ensemble du territoire français.
Le taux en vigueur dans votre localité, que vous pouvez obtenir auprès de vos représentants municipaux, car ce taux est fixé par le conseil municipal et le département.
Une fois ces éléments connus, le calcul du montant de la taxe d’aménagement pour une piscine peut se faire en deux étapes :

Calculer la part communale : surface totale de la piscine x valeur forfaitaire au m² x taux en vigueur.
Calculer la part départementale : Surface globale de la piscine x Valeur forfaitaire par m² x Taux départemental.

Enfin, ajoutez la part communale de votre taxe d’aménagement à celle de votre département et vous obtiendrez le montant total.

Construction de la piscine et défiscalisation

Tout d’abord, sachez que l’installation d’une piscine hors sol de moins de 10m² démontable et transportable ne nécessite aucune déclaration et est donc de fait exonérée de toute imposition.

Exonération de taxe pour les nouvelles constructions

Dans le cas d’une piscine nécessitant des travaux de maçonnerie et/ou fixée au sol sans possibilité de la déplacer sans la détruire, il est possible de bénéficier, en tant que construction neuve, d’une exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pendant les deux premières années suivant son installation.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devrez toutefois respecter certaines conditions administratives. En effet, vous devez déposer votre déclaration auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours (ou trois mois) suivant l’achèvement de la construction.

À noter : la déclaration à remplir et à retourner à votre centre des impôts porte le numéro 6704 IL.

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Piscines privées : attention aux contrôles aériens !

Les contrôles aériens et satellitaires sont aujourd’hui devenus monnaie courante, pour le plus grand malheur des fraudeurs qui ont fait construire leur piscine sans l’avoir déclarée. En effet, ces nouvelles technologies permettent de localiser facilement et rapidement les logements équipés d’une piscine.

Notez qu’une piscine non déclarée et repérée par voie aérienne est immédiatement signalée à l’administration fiscale. Vous ferez alors inévitablement l’objet d’un redressement fiscal. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à une amende de 300 000 € et même conduire à une peine de prison.

Compte tenu des sanctions prévues par la loi en cas de fraude, il est clairement préférable de faire votre déclaration à l’administration fiscale en temps utile.


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Martha Levine

Tout projet incroyable commence par une étincelle et un esprit talentueux. C'est le cas pour Martha Levine, la fondatrice du site PEOPLE ACT MAGAZINE. À tout juste 41 ans, elle a eu une idée brillante en tant que femme de lancer ce projet unique sur les stars et les peoples français.