Martha Levine Selon le magistrat en charge de l’affaire, cette fraude à la CAF et RSA est une malhonnêteté qui affaiblit le système.
Pendant six ans, ils ont reçu chacun environ 550 euros par mois. Si les poursuites pénales sont rares dans ce type d’affaire, un échéancier de remboursement étant généralement mis en place, le tribunal a été saisi en raison de l’ampleur de la fraude, de son montant et de sa durée, a expliqué le procureur adjoint Pierre Cramier. Selon le magistrat, c’est une malhonnêteté qui fragilise le système.
Je l’ai fait pour mes enfants
Le père de famille, qui fait régulièrement des allers-retours entre Avignon et l’Algérie, s’est défendu devant le tribunal, expliquant qu’il n’avait pas le choix car il était malade. Je n’étais pas conscient que c’était aussi grave que cela. Je l’ai fait pour mes enfants, a expliqué la mère de famille.
Le procureur adjoint a demandé une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis et le remboursement de toutes les sommes perçues. Le tribunal rendra sa décision le 15 mars. Installé définitivement en France depuis fin 2021, le couple a déjà dû commencer à rembourser l’argent.
En fraudant la CAF, elle obtient 11 000 euros en deux ans.
Le conseil départemental de la Haute-Garonne, qui gère l’attribution du revenu de solidarité active (RSA), a déposé une plainte pour escroquerie contre une femme de 63 ans. Celle-ci a refusé de rembourser sa dette.
Le conseil départemental de la Haute-Garonne, qui gère l’attribution du revenu de solidarité active (RSA), a déposé une plainte pour escroquerie contre une femme de 63 ans, qui a refusé de rembourser sa dette, rapporte Actu Toulouse.
Fraude à la CAF : une famille perçoit 80 000 euros d’aides sociales en vivant à l’étranger https://t.co/aMI6sfu9Wf pic.twitter.com/5qzc3DmsSo
— Sud Ouest (@sudouest) February 16, 2022
Entre 2017 et 2019, elle avait en effet perçu 11 000 euros de prestations auxquelles elle n’avait pas droit car elle avait quitté la France plus de trois mois dans l’année.
Une autre Fraude à la CAF révélée en France !
La police a décidé de la convoquer au commissariat de Toulouse le 10 janvier.
La fraudeuse s’est expliquée en disant qu’elle pensait que cette obligation de rester sur le territoire français n’était valable que pour la première année du RSA.
Ses emplois de danseuse et comédienne amateur lui permettaient de passer beaucoup de temps à l’étranger, notamment pour des représentations. Au passage, elle a oublié de déclarer plusieurs dons financiers faits par des amis.
Depuis 2019, l’organisme a cessé de lui verser le RSA, l’informant qu’il devenait nécessaire de rembourser les 11 000 euros perçus indûment. Depuis le début de l’année 2022, la principale intéressée a commencé à rembourser ses dettes.
Elle sera convoquée au tribunal en janvier 2023 pour une audience préliminaire sur les motifs de culpabilité. Pour rappel, selon les dernières données rendues publiques par la Caf, en 2020, 0,22% des allocataires avaient fraudé volontairement.
